A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

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28. Le membre de l’Ordre qui fait l’objet d’une enquête particulière doit recevoir le comité, un enquêteur ou un expert et être présent où elle a lieu.
Le membre de l’Ordre peut être assisté de toute personne de son choix.
Décision 97-03-27, a. 28.